SON ENVIRONNEMENT POLITIQUE
L’ASSEMBLEE NATIONALE
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La Constitution de la Ve République, mise en place par le général de Gaulle en 1958, réduit considérablement les pouvoirs de l'Assemblée nationale en faveur du pouvoir exécutif (président de la République et gouvernement), grâce à des instruments juridiques qui privent l'Assemblée de certaines prérogatives et limitent ses possibilités de renverser le gouvernement.
Le président de la République dispose également de la faculté de dissoudre facilement l'Assemblée (utilisée en 1962, 1968, 1981, 1988…). Cette situation est renforcée par le phénomène majoritaire et le mode de scrutin (uninominal à deux tours, sauf en 1986) qui permet de dégager des majorités stables. Malgré ce net rééquilibrage en faveur de l'exécutif, le régime français demeure cependant parlementaire, comme l'ont montré les deux " cohabitations " (1986-1988 et 1993-1995) : le président de la République ne peut négliger la composition de l'Assemblée nationale et doit nommer un Premier ministre qui dispose d'une majorité.
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Seconde chambre des régimes parlementaires à deux assemblées. Il représente les collectivités territoriales et les Français établis à l'étranger. Dans les États unitaires comme la France, l'institution d'une seconde assemblée parlementaire répond au besoin d'instaurer une représentation aristocratique (la Chambre des pairs de la Charte de 1814) ou de diviser le pouvoir législatif afin de l'affaiblir (le Conseil des Anciens de la Constitution de l'an III).
En 1875, la mise en place du Sénat apporte une garantie aux modérés, dans le cadre du " compromis républicain ". La Ve République établit un bicaméralisme atténué. Le Sénat n'exerce qu'un rôle secondaire dans l'élaboration des lois (en cas de divergence, l'Assemblée nationale conserve le dernier mot) et ne peut mettre en jeu la responsabilité gouvernementale. Pourtant, malgré les limites de ses attributions institutionnelles, le Sénat conserve une influence politique certaine. L'âge de ses membres (trente-cinq ans au minimum), la durée de leur mandat (neuf ans) et leur mode de désignation (corps électoral composé d'élus locaux) contribuent à faire jouer au Sénat un rôle de réflexion et de modération.
En outre, le Sénat partage les prérogatives de l'Assemblée nationale en matière de révision constitutionnelle, contribuant ainsi à assurer la pérennité du régime. Le prestige institutionnel dont bénéficie la Haute Assemblée est symbolisé par l'intérim de la présidence de la République, qui est exercé par le président du Sénat, incarnation de la continuité de l'État.
LE REGIME PARLEMENTAIRE
Organisation politique fondée sur la collaboration et le contrôle mutuel des pouvoirs exécutif et législatif.
Les régimes parlementaires reposent sur une conception souple du principe de séparation des pouvoirs, puisque la séparation organique des pouvoirs, élément fondateur d'un régime démocratique, est tempérée par leur interdépendance politique et fonctionnelle. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, pièce maîtresse du régime parlementaire, est contrebalancée par le droit de dissolution de la Chambre législative dont dispose le pouvoir exécutif (révocabilité mutuelle).
Par ailleurs, leurs fonctions s'interpénètrent : le gouvernement participe à l'élaboration des lois, tandis que le Parlement dispose de moyens de contrôle sur l'action exécutive, en particulier en matière budgétaire.
Les règles de fonctionnement du régime parlementaire se sont progressivement imposées de manière empirique. Apparues au XVIIIe siècle en Grande-Bretagne, elles s'implantent au XIXe siècle en France où elles se précisent et s'affinent (le parlementarisme orléaniste représentant le modèle du parlementarisme dualiste).
Après avoir subi de sensibles altérations, le régime parlementaire emprunte aujourd'hui des formes multiples, qui varient notamment selon la nature et le poids relatif du pouvoir exécutif.
