SON ENVIRONNEMENT POLITIQUE
Si la politique vous intéresse et que vous
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MINISTRE.
Voici un aperçu sur les acteurs du monde politique français :
• PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Chef de l'État en France et dans les DOM-TOM. En France, le président de la République actuellement Jacques CHIRAC, représentant du pouvoir d'État, est la pièce centrale des institutions de la Ve République. Elu au suffrage universel, le président de la République est un personnage clé de la vie politique française.
La place prééminente du président de la République sous la Ve République repose, en premier lieu, sur son statut : La durée de son mandat (jusqu’à l’adoption du quinquennat en octobre 2000, le septennat était le plus long des mandats électifs), son élection au suffrage universel (depuis 1962), son irresponsabilité politique (tout au moins théorique), expliquent le lien très particulier qui unit le peuple au président de la République.
Le chef de l'État, en France, dispose, depuis 1958, de pouvoirs étendus qui le placent au cœur du système institutionnel. ‹ Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État... ›, afin que les pouvoirs qui lui ont été octroyés soient utilisés pour servir et guider le pays. Pour ce faire, le président de la République dispose de compétences fondamentales : nomination du Premier ministre et des autres membres du gouvernement (article 8), consultation référendaire (article 11), dissolution de l'Assemblée (article 12), prérogatives spéciales en cas de crise grave (article 16), messages au Parlement (article 18)... Le président de la République détient aussi des pouvoirs partagés avec le Premier ministre et les ministres, dont l'exercice nécessite leur contreseing.
Ces compétences, partagées dans le cadre d'un exécutif bicéphale, n'ont pas empêché le président de la République de s'imposer comme le véritable chef du pouvoir exécutif et de décider des grandes options de la politique nationale, en particulier dans le ‹ domaine réservé › du président (défense nationale et affaires étrangères). Les cinq présidents de la Ve République (Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac) ont tous illustré ces pratiques.
La France demeure cependant un régime parlementaire, à la différence de régimes présidentiels comme les États-Unis. Le président de la République ne peut gouverner contre la majorité de l'Assemblée nationale. Cette situation a été illustrée lors des trois périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002). Le président conserve un certain nombre de prérogatives, mais doit laisser au Premier ministre l'entière conduite de la politique de la nation, sauf dans le "domaine réservé", où les responsabilités sont partagées.
La place prééminente du président de la République sous la Ve République repose, en premier lieu, sur son statut : La durée de son mandat (jusqu’à l’adoption du quinquennat en octobre 2000, le septennat était le plus long des mandats électifs), son élection au suffrage universel (depuis 1962), son irresponsabilité politique (tout au moins théorique), expliquent le lien très particulier qui unit le peuple au président de la République.
Le chef de l'État, en France, dispose, depuis 1958, de pouvoirs étendus qui le placent au cœur du système institutionnel. ‹ Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État... ›, afin que les pouvoirs qui lui ont été octroyés soient utilisés pour servir et guider le pays. Pour ce faire, le président de la République dispose de compétences fondamentales : nomination du Premier ministre et des autres membres du gouvernement (article 8), consultation référendaire (article 11), dissolution de l'Assemblée (article 12), prérogatives spéciales en cas de crise grave (article 16), messages au Parlement (article 18)... Le président de la République détient aussi des pouvoirs partagés avec le Premier ministre et les ministres, dont l'exercice nécessite leur contreseing.
Ces compétences, partagées dans le cadre d'un exécutif bicéphale, n'ont pas empêché le président de la République de s'imposer comme le véritable chef du pouvoir exécutif et de décider des grandes options de la politique nationale, en particulier dans le ‹ domaine réservé › du président (défense nationale et affaires étrangères). Les cinq présidents de la Ve République (Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac) ont tous illustré ces pratiques.
La France demeure cependant un régime parlementaire, à la différence de régimes présidentiels comme les États-Unis. Le président de la République ne peut gouverner contre la majorité de l'Assemblée nationale. Cette situation a été illustrée lors des trois périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002). Le président conserve un certain nombre de prérogatives, mais doit laisser au Premier ministre l'entière conduite de la politique de la nation, sauf dans le "domaine réservé", où les responsabilités sont partagées.
• LA CONSTITUTION (DROIT)
Définition : Loi fondamentale qui détermine la forme de l'État, la dévolution et l'exercice du pouvoir dans un pays.
Depuis la Révolution, la France a connu un grand nombre de Constitutions, dont la dernière, promulguée le 4 octobre 1958, est celle de la Ve République.
La Constitution française : Par un préambule est proclamé l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et aux principes de la Déclaration de 1789, complétée en 1946. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. L'emblème est le drapeau tricolore et l'hymne, La Marseillaise. Son principe est le " gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple " ; la souveraineté nationale lui appartient, qu'il exerce par ses représentants et par référendum. Le suffrage est universel, égal et secret ; sont électeurs les personnes majeures des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.
La Constitution de 1958 organise ensuite la répartition des pouvoirs. Elle établit un régime parlementaire, puisque le gouvernement est responsable devant le Parlement. Toutefois, la personnalité de son premier président, le général de Gaulle, et de certains de ses successeurs a fait que d'aucuns y voient un régime présidentiel. Les pouvoirs du président de la République sont considérables : il exerce des fonctions de représentation, de sauvegarde et d'arbitrage. Il nomme le Premier ministre. Chef des armées, il peut recourir au référendum, dissoudre l'Assemblée nationale, et exerce des pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16). Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ; il est dirigé par le Premier ministre. Responsable de la défense nationale, ce dernier assure l'exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. L'instabilité ministérielle, mal chronique des III e et IV e Républiques, a été évitée grâce à l'aménagement des rapports entre le Parlement et le gouvernement. Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure, lorsqu'elle désapprouve le programme ou encore une déclaration de politique générale du Premier ministre, celui-ci doit remettre au président de la République la démission du gouvernement.
Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. La première est élue au suffrage direct, le second au suffrage indirect. Depuis 1996, le Parlement se réunit en une session unique de neuf mois et peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de l'Assemblée nationale.
La loi est votée par le Parlement. L'article 34 de la Constitution de 1958 énumère les matières qui sont du domaine de la loi, et l'article 37 précise que " les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ". Le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pour un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Projets et propositions de lois, examinés par des commissions spécialisées au sein des assemblées, sont ensuite votés par les députés et les sénateurs. En cas de désaccord de ceux-ci sur le contenu, une commission mixte paritaire propose un texte de synthèse, l'Assemblée nationale ayant cependant le dernier mot. Les lois dites organiques et les lois de finances sont votées suivant une procédure particulière.
La Constitution de 1958 est divisée en quinze titres. Après les cinq premiers, dont le contenu essentiel a été exposé ci-dessus, elle règle les domaines suivants : traités et accords internationaux (titre VI), dont l'article 55 précise que, régulièrement ratifiés ou approuvés, il ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois ; Conseil constitutionnel (titre VII) ; autorité judiciaire (titre VIII) ; Haute Cour de justice (titre IX) ; Conseil économique et social (titre X) ; collectivités territoriales (titre XI) ; Communauté (titre XII) ; accords d'association (titre XIII) ; révision de la Constitution (titre XIV) ; dispositions transitoires (titre XV).
